Avocat en fiscalité des entreprises à Aix-en-Provence
Maître Oudanane, avocat fiscaliste à Aix-en-Provence, accompagne groupes, PME et dirigeants dans leurs problématiques de droit fiscal des entreprises, à Aix-en-Provence, Marseille et partout en France. Une structuration fiscale inadaptée peut entraîner des risques de redressement ou compliquer des opérations sensibles (acquisition, restructuration ou transmission d’entreprise). L’accompagnement vise à sécuriser les décisions fiscales et à anticiper les risques.
Nos domaines d’intervention en fiscalité des entreprises
Fiscalité courante et accompagnement récurrent
Détermination du résultat fiscal (charges, provisions, abandons de créances et subventions, charges financières, gestion des déficits)
Intégration fiscale
Fiscalité de l’innovation (régime JEI)
Sécurisation des flux intra-groupes (intérêts, dividendes, redevances, management fees) et rédaction de conventions de prestations de services
Opérations exceptionnelles et structuration
Restructuration d’entreprise (fusion, apport partiel d’actifs, augmentation ou réduction de capital)
Audits fiscaux, structuration d’acquisitions ou de cessions de sociétés, négociation des clauses fiscales du contrat
Anticipation et sécurisation du risque fiscal
Certaines opérations ou prises de position fiscales peuvent soulever des incertitudes d’interprétation. Le cabinet accompagne les entreprises dans l’analyse des risques fiscaux, la sécurisation des positions et le cas échéant la préparation et le dépôt de demandes de prises de position formelles de l’administration fiscale (rescrits) ou de demandes d’agrément. Cette analyse peut notamment intervenir lors d’opérations de restructuration (apport partiel d’actif, notion de branche complète d’activité).
Fiscalité des groupes et des holdings
La structuration des groupes soulève des enjeux fiscaux importants, notamment en matière de remontée de dividendes, de déductibilité des charges financières, d’intégration fiscale ou de convention intra-groupe.
Le cabinet accompagne les dirigeants et groupes dans l’analyse et la mise en place de structures adaptées.
Une maîtrise des problématiques transverses
Au-delà des aspects de fiscalité des entreprises, l’accompagnement s’inscrit dans une vision globale, prenant en compte les enjeux opérationnels de l’activité et les objectifs poursuivis par les dirigeants.
Fiscalité immobilière : structuration de la détention d’immeubles professionnels (SCI, démembrement, location meublée), cession d’actifs immobiliers et analyse des impacts fiscaux (IFI ou taxe de 3 %)
Fiscalité internationale : gestion des flux transfrontaliers, application des conventions fiscales, problématiques d’établissement stable et accompagnement lors d’implantations ou restructurations dans un contexte international (notamment France–Maroc)
Pourquoi faire appel à nos services ?
Une expertise technique issue de la pratique en cabinets d’affaires parisiens
Une approche concrète et orientée solution
Une capacité à gérer des problématiques fiscales complexes
Une présence réactive à Aix-en-Provence et à Marseille, et un accompagnement sur tout le territoire
Questions fréquentes en fiscalité des entreprises
Comment sécuriser les flux financiers entre sociétés d’un même groupe ?
Les flux intra-groupe (prestations de services, management fees, redevances, intérêts) doivent être organisés et documentés afin d’éviter toute remise en cause par l’administration fiscale. La rédaction de conventions adaptées, l’analyse de la réalité économique des flux et de la justesse de la rémunération sont essentielles.
Quels sont les enjeux fiscaux lors de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise ?
Les opérations d’acquisition ou de cession soulèvent des questions fiscales importantes, notamment en matière de structuration de l’opération, de financement et d’imposition des plus-values. Une analyse en amont permet d’anticiper les conséquences fiscales et d’organiser l’opération dans des conditions sécurisées.
Pourquoi créer une holding pour structurer un groupe de sociétés ?
La création d’une holding peut permettre d’organiser la détention de plusieurs sociétés, de faciliter certaines opérations de développement et de structurer les flux financiers (intérêts et dividendes) au sein du groupe.
Elle peut notamment être utilisée lors d’opérations de croissance externe (lors du rachat d’une ou plusieurs sociétés) ou de réorganisation.
Vous avez un projet, une question fiscale ou une opération en cours ? Nous vous proposons un échange confidentiel afin d’analyser votre situation et d’identifier les options adaptées.