Contrôle fiscal & contentieux – Maître Yassine Oudanane, Avocat fiscaliste

Maître Oudanane accompagne les particuliers, dirigeants, entreprises et groupes familiaux à toutes les étapes du contrôle fiscal.
L’approche est stratégique, discrète et adaptée aux enjeux de chaque dossier, qu’il s’agisse de répondre à une vérification de comptabilité ou de contester une rectification devant les juridictions compétentes.

Nos domaines d’intervention

Vérification et contrôle fiscal

• Assistance lors des contrôles sur pièces ou des vérifications de comptabilité

• Accompagnement dans les demandes de renseignements, réponses à l’administration

• Préparation et rédaction d’observations de la proposition de rectification (ESFP, sociétés, professionnels libéraux)

• Négociation et échanges avec l’administration fiscale

Contentieux fiscal

• Procédures devant les juridictions civiles et administratives

• Contentieux en matière d’impôt sur le revenu, IFI, TVA, droits d’enregistrement

Procédures fiscales complexes ou sensibles

• Intervention dans le cadre de perquisitions fiscales (L16 B LPF)

• Assistance en cas d’amendes lourdes (article 1729, 1736, pénalités de 80% en cas d’abus de droit)

• Régularisation de compte bancaire à l’étranger non déclaré. Voir notre analyse détaillée sur les conséquences d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré.

• Coordination avec un avocat pénaliste en cas de poursuites pour fraude fiscale

Une défense sur-mesure, réactive et rigoureuse

Chaque situation est traitée avec précision, en identifiant les leviers techniques, les marges de négociation et les risques juridiques.
Maître Oudanane intervient aussi bien pour des particuliers visés par une rectification que pour des entreprises confrontées à une vérification approfondie ou à un contentieux structurant.

Vous êtes visé par un contrôle ou une procédure ?

Un simple courrier de l’administration peut avoir des conséquences importantes.
Anticiper, répondre efficacement et sécuriser votre position est essentiel.

Le cabinet vous accompagne à Aix-en-Provence, Marseille ou à distance, en toute confidentialité.

→ Compte bancaire étranger non déclaré : risques, sanctions et régularisations

→ Proposition de rectification: comment y répondre

→ Vices de procédure et proposition de rectification : quand la forme fait tomber le redressement

→ Perquisition fiscale : comment réagir ?