Avocat en fiscalité immobilière à Aix-en-Provence - Structuration et sécurisation des investissements

Maître Oudanane, avocat fiscaliste à Aix-en-Provence, accompagne particuliers et professionnels dans la structuration et la sécurisation de leurs investissements immobiliers en France. L’intervention porte aussi bien sur les investissements locatifs que sur l’immobilier d’exploitation, les opérations de marchands de biens ou les projets de promotion immobilière. Elle tient compte des contraintes opérationnelles et patrimoniales propres à chaque situation.

Nos domaines d’intervention en fiscalité immobilière

Structuration de la détention immobilière

Le choix du mode de détention constitue un enjeu majeur en fiscalité immobilière. Une structuration inadaptée peut générer des surcoûts fiscaux ou limiter les possibilités futures de cession ou de croissance.

  • Choix entre détention directe ou via société (SCI, SARL de famille, SCI à l’IS)

  • Analyse comparative de la charge fiscale selon les modes de détention

  • Structuration en démembrement, lorsque cela est pertinent

  • Sécurisation des flux financiers (loyers, charges, emprunts intragroupe)

  • Droits d’enregistrement et TVA

Fiscalité des revenus immobiliers

La fiscalité applicable aux revenus immobiliers varie selon la nature de l’investissement, le régime d’imposition retenu et la situation personnelle ou patrimoniale de l’investisseur.

  • Conseil en fonction de la situation familiale et patrimoniale

  • Location nue : micro-foncier, réel, déficits fonciers

  • Location meublée

Obligations déclaratives

  • Impôt sur la fortune immobilière

  • Taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus par certaines entités

Des solutions adaptées à votre projet et à vos actifs

L’accompagnement proposé s’inscrit dans une logique de sécurisation et de cohérence globale du patrimoine immobilier. Le cabinet assiste également ses clients lors de la cession ou de la transmission de biens immobiliers (ou de sociétés détenant des immeubles), en intégrant l’ensemble des contraintes fiscales et juridiques de l’opération (en coordination le cas échéant avec les autres intervenants, notamment le notaire et l’expert-comptable).

Situations dans lesquelles notre accompagnement est pertinent

L’intervention d’un avocat fiscaliste est pertinente dans les situations suivantes :

  • Projet d’investissement locatif ou rationalisation d’un patrimoine immobilier existant

  • Lors d’un contrôle fiscal, en cas de remise en cause par l’administration fiscale d’une opération

  • Acquisition d’un immeuble d’exploitation par une société

  • Arbitrage entre différents régimes fiscaux applicables

  • Projet de cession ou de transmission d’actifs immobiliers ou de sociétés détenant un immeuble (problématique de la prépondérance immobilière)

  • Incertitude sur les conséquences fiscales d’une opération immobilière en IS, TVA ou droits d’enregistrement

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