Avocat en fiscalité des dirigeants à Aix-en-Provence - Rémunération et structuration fiscale
Maître Oudanane, avocat fiscaliste à Aix-en-Provence, accompagne les dirigeants d’entreprise dans la structuration et la sécurisation de leur fiscalité personnelle. Les choix opérés par le dirigeant d’entreprise en matière de rémunération, de détention de l’entreprise ou de transmission ont un impact sur la charge fiscale globale, la protection du dirigeant et la pérennité du projet entrepreneurial. Notre intervention vise à sécuriser ces arbitrages et à en optimiser les effets dans le respect de la législation fiscale.
Nos domaines d’intervention
Structuration de la rémunération du dirigeant
La fiscalité applicable au dirigeant dépend des modalités de perception de ses revenus et de la structuration juridique de l’entreprise. La structure de rémunération dépend de chaque situation et des objectifs poursuivis par le dirigeant. Le cabinet vous accompagne sur ces aspects pour une solution personnalisée et durable :
Choix de la structure de rémunération (arbitrage entre rémunération et dividendes) et analyse des charges sociales et fiscales applicables
Mise en place de conventions intra-groupe (prestations de services management fees, convention d’animation)
Structuration juridique et fiscale du patrimoine du dirigeant
La structuration du patrimoine du dirigeant est souvent complexifiée sans nécessité réelle, générant des coûts, une perte de lisibilité et une rigidité excessive. Le cabinet adopte une approche pragmatique : chaque solution est adaptée en fonction des objectifs poursuivis, des contraintes opérationnelles et du contexte propre au dirigeant. Les schémas proposés s’inscrivent dans une logique de long terme :
Apport-cession avec report d’imposition (150-0 B ter)
Anticipation de la cession : donation préalable, démembrement
Transmission d’entreprise et sortie du dirigeant
La transmission de l’entreprise constitue une étape déterminante dans le parcours du dirigeant, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Une anticipation insuffisante peut remettre en cause l’équilibre économique de l’opération et entraîner une charge fiscale significative. L’accompagnement proposé vise à analyser les options disponibles et à structurer la transmission de manière cohérente avec les objectifs poursuivis:
Analyse de l’opportunité de mettre en place un pacte Dutreil
Évaluation de la charge fiscale (impôt sur le revenu, droits de donation/succession, droits d’enregistrement)
Accompagnement dans le cadre d’un départ ou d’une retraite anticipée
Un accompagnement sur-mesure, confidentiel, réactif
Grâce à une double compétence en fiscalité des entreprises et en droit patrimonial, Maître Oudanane avocat fiscaliste, propose une vision complète des enjeux fiscaux du dirigeant.
Chaque accompagnement est fondé sur une relation directe, une analyse rigoureuse et un souci constant d’alignement avec vos objectifs personnels et professionnels. Cela vous permet de choisir une solution parfaitement adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Situations dans lesquelles notre accompagnement est pertinent
L’intervention d’un avocat fiscaliste est particulièrement pertinente dans les situations suivantes :
Choix des modalités de rémunération
Pérennité de la structure juridique à horizon 20 ans
Projet de cession de l’entreprise
Réorganisation des flux entre le groupe et le dirigeant
Incertitude sur les conséquences fiscales d’une décision stratégique
Volonté de sécuriser une position fiscale avant sa mise en œuvre