Fiscalité internationale – Maître Yassine Oudanane Avocat
Anticiper les enjeux fiscaux dans un environnement international
Maître Oudanane, avocat fiscaliste à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers (résidents et non-résidents), dirigeants et groupes familiaux confrontés à des problématiques fiscales transfrontalières.
L’intervention est stratégique et rigoureuse, qu’il s’agisse d’organiser un transfert de domicile fiscal hors de France, de structurer des investissements en France pour des non-résidents ou d’anticiper une transmission impliquant plusieurs États. Les analyses tiennent compte des conventions fiscales bilatérales, des obligations déclaratives françaises, et des contraintes opérationnelles propres à chaque situation.
Résidence fiscale et mobilité internationale
La détermination de la résidence fiscale constitue un enjeu central en cas de mobilité internationale ou de double rattachement. Le cabinet accompagne dirigeants, entrepreneurs et investisseurs dans l’analyse et la sécurisation de leur situation fiscale internationale.
Résidence fiscale et double imposition
Analyse des critères de l’article 4 B du CGI et des critères des conventions fiscales internationales afin de déterminer la résidence fiscale et prévenir les situations de double imposition en cas de double résidence fiscale.
Transfert de domicile fiscal
Anticipation des conséquences fiscales d’un départ de France: structuration de la détention de sociétés (holding, sociétés opérationnelles) et organisation de la détention d’actifs immobiliers.
Expatriation et exit tax
Analyse du dispositif d’exit tax (article 167 bis du CGI), identification des plus-values latentes et accompagnement dans la structuration d’un projet d’expatriation (formalités liées à l’exit tax). Voir l’article détaillant les principes de l’exit tax.
Retour en France
Analyse de l’éligibilité au régime des impatriés (article 155 B du CGI) et traitement fiscal des rémunérations (stock-options, actions gratuites AGA, carried interest)
Contrôle fiscal
Assistance en cas de contrôle fiscal ou de litige relatif à la résidence fiscal, aux comptes bancaires étrangers ou à des situations internationales complexes.
Accompagnement des groupes et PME à l’international
Les opérations transfrontalières impliquent des enjeux fiscaux complexes nécessitant une structuration sécurisée. L’accompagnement du cabinet porte sur :
Structuration des flux financiers entre pays (dividendes, management fees, intérêts) et analyse des retenues à la source au regard des conventions fiscales applicables
Implantation à l’étranger de groupes français (filiale, établissement stable, transfert de siège à l’étranger)
Implantation en France de groupes étrangers (création de filiales ou d’établissements stables)
Transmission et structuration patrimoniale internationale
Les transmissions impliquant plusieurs Etats requièrent une anticipation particulière afin de limiter tout risque de remise en cause par l’administration fiscale française:
Sécurisation des stratégies patrimoniales dans un cadre familial transnational (cession d’une entreprise française détenue par un non-résident)
Obligations déclaratives
Les obligations déclaratives constituent un point de vigilance majeur en fiscalité internationale, tant pour les particuliers que pour les dirigeants, souvent négligées:
Impôt sur la fortune immobilière (pour résidents et non-résidents)
Déclaration de trusts
Régularisation d’avoirs non déclarés détenus à l’étranger. La non-déclaration d’un compte bancaire ouvert à l’étranger expose à des sanctions spécifiques. Voir notre analyse détaillée sur les conséquences d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré.
Déclaration de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles
Une expertise transversale
Maître Oudanane intervient auprès de clients confrontés à des problématiques complexes mêlant fiscalité française, fiscalités d’États étrangers, conventions fiscales bilatérales et stratégies patrimoniales.
Les dossiers sont souvent traités, lorsque cela est nécessaire, en lien avec les conseils du client à l’étranger, dans une logique de coordination juridique fluide, d’expertise et de confidentialité. Rompu à la pratique de la fiscalité internationale, il a été chargé de formation sur les conventions fiscales internationales auprès des éditions Francis Lefebvre Formation. Il travaille en français et en anglais.
Vous avez une question ou un projet ?
Le cabinet vous accompagne dans la sécurisation de votre situation.
Rendez-vous possible à Aix-en-Provence, Marseille ou à distance.
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