Avocat en fiscalité des dirigeants
Maître Oudanane, avocat fiscaliste, accompagne les dirigeants d’entreprise dans la structuration et la sécurisation de leur fiscalité personnelle. Les choix opérés en matière de rémunération, de détention de l’entreprise ou de transmission peuvent avoir des conséquences fiscales importantes pour le dirigeant et son patrimoine.
Nos domaines d’intervention
Structuration de la rémunération du dirigeant
La fiscalité applicable au dirigeant dépend des modalités de perception de ses revenus et de la structuration juridique de l’entreprise. La structure de rémunération dépend de la situation du dirigeant et des objectifs poursuivis. Le cabinet vous accompagne sur ces aspects pour une solution personnalisée et durable :
Choix de la structure de rémunération optimale (arbitrage entre rémunération et dividendes) et analyse des charges sociales et fiscales applicables
Mise en place de conventions intra-groupe (prestations de services management fees, convention d’animation)
Structuration juridique et fiscale du patrimoine du dirigeant
La structuration du patrimoine du dirigeant est souvent complexifiée sans nécessité réelle, notamment lorsqu’existent des enjeux de fiscalité immobilière ou de fiscalité des entreprises. Le cabinet adopte une approche pragmatique. La mise en place d’une holding peut permettre d’organiser la détention de l’entreprise et de structurer certaines opérations (remontée de dividendes, intégration fiscale, réinvestissement sous le régime de l’article 150-0 B ter du CGI, préparation d’une cession, optimisation de la fiscalité de la cession).
Le choix de la forme sociale de la holding (SAS ou SARL) emporte des conséquences fiscales et sociales spécifiques. Voir notre analyse comparative : Holding : SARL ou SAS ? De même, le choix de créer une holding à l’étranger obéit à des contraintes opérationnelles, sous peine d’être exposé à des risques fiscaux importants.
Lorsque le dirigeant détient l'immeuble d'exploitation, la dissociation des murs et de l'activité par une vente à soi-même immobilière (OBO) permet de dégager un capital et d'organiser séparément la transmission de l'immobilier et celle de l'entreprise.
Le cabinet accompagne les dirigeants dans l’analyse et la mise en place de ces structures.
Transmission d’entreprise et sortie du dirigeant
La transmission de l’entreprise constitue une étape déterminante dans le parcours du dirigeant, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Une anticipation insuffisante peut remettre en cause l’équilibre économique de l’opération et entraîner une charge fiscale significative. L’accompagnement proposé vise à analyser les options disponibles et à structurer la transmission de manière cohérente avec les objectifs poursuivis :
Analyse de l’opportunité de mettre en place un pacte Dutreil
Évaluation de la charge fiscale (plus-value de cession, droits de donation/succession, droits d’enregistrement)
Accompagnement dans le cadre d’un départ ou d’une retraite anticipée
Lorsqu'un seul des enfants reprend l'entreprise et que les autres doivent être désintéressés, transmettre l'entreprise familiale par un Family Buy Out permet d'articuler une donation-partage avec soulte, l'abattement de 75 % du pacte Dutreil et un holding de reprise, afin d'attribuer la société à l'enfant repreneur tout en préservant l'équité entre héritiers et en procurant au dirigeant un capital.
Un accompagnement fiscal global du dirigeant
Grâce à une double compétence en fiscalité des entreprises et en droit patrimonial, Maître Oudanane, avocat fiscaliste, propose une approche globale des enjeux fiscaux du dirigeant.
Cette approche permet d’anticiper les conséquences fiscales des décisions stratégiques, notamment lors d’une restructuration, d’une cession d’entreprise ou d’une transmission patrimoniale.
Questions fréquentes en fiscalité des dirigeants
Comment optimiser la rémunération d’un dirigeant ?
L’optimisation repose généralement sur un arbitrage entre rémunération et dividendes, en tenant compte du rôle effectif exercé par le dirigeant et du régime fiscal et social applicable (couverture sociale et médicale souhaitée).
Quel est l’intérêt d’une holding pour un dirigeant ?
La holding peut faciliter la structuration du patrimoine professionnel (par exemple lorsqu’une société opérationnelle génère des excédents de trésorerie qui peuvent servir à diversifier les investissements), l’organisation des flux financiers entre sociétés et la préparation d’une cession.
Quand anticiper la fiscalité d’une cession d’entreprise ?
L’anticipation doit idéalement intervenir plusieurs années avant la cession afin d’organiser la détention des titres et d’optimiser la fiscalité applicable.
Peut-on sécuriser une opération grâce à un rescrit fiscal ?
Un rescrit peut être envisagé lorsque le dirigeant souhaite sécuriser certaines opérations susceptibles de soulever des questions d’interprétation fiscale, notamment l’application du régime de faveur des fusions. C’est notamment le cas lorsqu’il envisage la filialisation d’une activité.
Qu'est-ce qu'un Family Buy Out ?
Le Family Buy Out est un schéma de transmission de l'entreprise familiale combinant une donation-partage avec soulte, l'abattement de 75 % du pacte Dutreil et un holding de reprise endetté. Il permet d'attribuer l'entreprise à l'enfant repreneur, d'indemniser les autres héritiers par une soulte et de procurer au dirigeant un capital par la cession d'une partie de ses titres au holding.
Vous avez une question sur la fiscalité de votre situation ou un projet de restructuration d’entreprise ?
Nous vous proposons un échange confidentiel afin d’analyser votre situation et d’identifier les options adaptées.
→ Guide complet : Article 150-0 B ter : apport-cession, réinvestissement et fiscalité — guide 2026
→ Réinvestissement apport-cession : Les formes et activités éligibles en 2026
→ Abus de droit apport-cession : Les montages à risque en 2026
→ Apport-cession : quel timing pour préserver le report d’imposition ? (2026)
→ Cession d’entreprise : quelle fiscalité pour le dirigeant ?
→ Transmission familiale : Family Buy Out, transmettre l'entreprise avec le pacte Dutreil