Yassine Oudanane
Avocat fiscaliste — Cabinet Oudanane, Aix-en-Provence
Fiscalité des influenceurs et créateurs de contenus
Conseil sur l’organisation de l’activité et la fiscalité
Fiscalité streamer Twitch : comment déclarer ses revenus
Tous vos revenus Twitch sont imposables
L’ensemble des revenus perçus via Twitch est imposable en France : abonnements, Bits, revenus publicitaires, Prime Gaming, dons reçus via Streamlabs ou PayPal. Le guide ministériel de juillet 2023 « Influenceurs et créateurs de contenus » le confirme en visant l'ensemble des revenus d'un créateur, y compris les « cadeaux ».
BNC, BIC : quelle catégorie pour quel flux
L'activité de streaming, création de contenu audiovisuel en direct, animation d'une communauté, exploitation d'une notoriété personnelle, relève fiscalement des bénéfices non commerciaux. Il s’agit d’une source de profits au sens de l'article 92, 1 du CGI.
Entrent dans cette catégorie : les abonnements, les Bits, les revenus publicitaires Twitch, les dons liés à l'activité, les revenus de sponsoring, et les revenus tirés de l'exploitation du droit à l'image. La doctrine administrative rattache le revenu tiré de l'exploitation de l'image ou du nom patronymique d'une personne physique aux BNC (BOI-RSA-BASE-20-20, § 1 ; guide ministériel de juillet 2023).
Point d’attention : la vente de produits physiques dérivés (textiles, goodies, mugs). Les revenus issus de ces ventes sont imposables dans la catégorie des BIC. Le streamer qui cumule streaming et merchandising est en activité mixte. S’il exerce directement et non en société, il doit ventiler ses recettes entre BNC et BIC, chaque catégorie ayant ses propres seuils de micro-entreprise (articles 50-0 et 102 ter du CGI).
En société (SASU, EURL à l'IS), la distinction disparaît. Les revenus Twitch sont imposés à l'IS au niveau de la société (au taux de 15 % jusqu'à 42 500 € de résultat, 25 % au-delà). Les revenus sont imposés après déduction des charges (PC, caméra, micro, éclairage, fond vert, cartes d'acquisition et logiciels).
TVA : Twitch n'est pas une plateforme européenne
Twitch Interactive, Inc. est une société américaine. Les paiements aux streamers proviennent de cette entité. La prestation du streamer est donc hors champ territorial de la TVA française (article 259, 1° du CGI). Il n’a donc pas de TVA à facturer.
Conséquence sur la franchise en base. Le chiffre d'affaires retenu pour les seuils de franchise de TVA (article 293 B du CGI) est celui des opérations situées en France. Les prestations hors champ au sens de l'article 259, 1° n'entrent pas dans ce calcul. Un streamer dont la totalité des revenus provient de Twitch peut rester en franchise, quel que soit son chiffre d'affaires total.
Dès qu'il perçoit des revenus de sources françaises ou intracommunautaires (sponsoring, formations, coaching), ces flux entrent dans l'assiette de la franchise. Les seuils applicables aux prestations de services sont de 37 500 € (seuil normal) et 41 250 € (seuil majoré), maintenus pour 2025 (BOI-RES-TVA-000198). Si le streamer dépasse le seuil majoré, la sortie de la franchise est immédiate. S'il dépasse le seuil normal sans atteindre le majoré, la franchise cesse au 1er janvier de l'année suivante.
Un streamer dont les revenus sont issus exclusivement de Twitch n’a pas de TVA à facturer. Dès qu'il ajoute du sponsoring français ou européen, il doit suivre séparément ses flux hors champ et ses flux taxables.
Cadeaux et avantages en nature
Une marque vous envoie un écran gaming avant un stream de test. Un éditeur vous offre un jeu en amont d'une vidéo. Une agence vous invite à un événement tous frais payés. Le guide ministériel de juillet 2023 est clair : ces « cadeaux » doivent être déclarés dès le premier euro, au même titre qu'une rémunération en numéraire.
Toute la difficulté tient à la qualification. Un jeu fourni pour produire le contenu qui fait l'objet du contrat est un outil de travail. Un PC offert après une campagne déjà rémunérée est un avantage en nature imposable. Entre les deux, le guide ne fournit aucun critère de distinction. La doctrine administrative reconnaît pourtant que les avantages inhérents à l'exercice de l'activité du bénéficiaire n'ont pas à être déclarés. Mais sans grille d'analyse précise, la frontière reste floue.
En pratique, la position la plus sûre est de déclarer la valeur vénale du bien reçu dès lors qu'il n'est pas restitué à l'annonceur. La seule exception défendable concerne les biens consommés ou détruits dans le cadre même de la prestation (un produit alimentaire testé en direct, par exemple).
Sponsoring et dons externes
Le sponsoring est une prestation de service imposable en BNC pour un streamer en nom propre (article 92, 1 du CGI). C'est aussi le flux qui modifie la situation TVA du streamer.
Le traitement TVA dépend de la localisation du sponsor. Si le sponsor est français, la TVA française s'applique dès que le streamer a dépassé la franchise en base. Si le sponsor est établi dans un autre État membre de l'UE, la prestation est située au lieu du preneur (article 259, 1° du CGI) : le streamer facture HT avec la mention d'autoliquidation (article 283-2 du CGI) et dépose une DES. Si le sponsor est hors UE, la prestation est hors champ, comme les flux Twitch.
Les dons reçus via Tipeee suivent une logique distincte. Tipeee est une société française. Si le streamer est assujetti à la TVA, la commission prélevée par Tipeee lui est facturée avec TVA française. Les sommes reçues des viewers restent des recettes professionnelles BNC.
Ce qui se passe si vous ne déclarez pas
La directive DAC7 oblige les plateformes à transmettre les montants versés aux créateurs à l'administration fiscale. PayPal, Stripe, Tipeee sont soumis aux mêmes obligations.
En cas de contrôle fiscal, le défaut de déclaration entraîne une reconstitution du chiffre d'affaires, des rappels d'impôt sur le revenu et, le cas échéant, des rappels de TVA si les seuils de franchise étaient dépassés. À cela s’ajoutent les pénalités (40 % ou 80 % selon la nature du manquement) et les intérêts de retard. En société, les dépenses personnelles réglées par la société peuvent être requalifiées en revenus distribués, imposables à l'impôt sur le revenu entre les mains du streamer.
Si vos revenus ne sont pas déclarés, il est possible de régulariser avant un contrôle. Si vous avez déjà reçu une proposition de rectification, un avocat fiscaliste peut structurer votre défense et contester les chefs de redressement contestables. Pour déclarer correctement vos revenus de créateur, un échange permet de sécuriser votre situation.
[CTA : Prendre rendez-vous — consultation personnalisée]