Schéma apport de titres à prix minoré — requalification en libéralité imposable par l'administration fiscale

Donation de titres et purge de plus-value latente dans le cadre d'un apport-cession 150-0 B ter — avocat fiscaliste Aix-en-Provence

Délai de 3 ans, réinvestissement, taux figé à la date de l'apport : les questions de timing que tout dirigeant doit anticiper avant de structurer son opération d'apport-cession.

Respecter à la lettre l'article 150-0 B ter ne protège pas contre un redressement pour abus de droit. Montages à risque, jurisprudence et pénalités de 80 % : ce que chaque dirigeant doit savoir avant de finaliser son schéma.

Quelles activités sont éligibles au remploi après une cession via holding ? Reprise d'entreprise, souscription au capital, FPCI : toutes les options analysées avec leurs risques

Analyse d’une proposition de rectification par un avocat fiscaliste

Mécanisme d’apport-cession – article 150-0 B ter

Exit tax en cas d’expatriation : fiscalité du départ de France pour les entrepreneurs et dirigeants

résidence fiscale en France et expatriation

Fiscalité de le cession d’entreprise par le dirigeant / Oudanane Avocat - Avocat fiscaliste à Aix-en-Provence